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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 janvier 1881 allouant un crédit spécial de 567,700 fr. au département des travaux publics pour compléter le balisage et l'éclairage de l'Escaut
Rapporteur :
Gustave
Jottrand
Documents parlementaires
1880-1881, n° 9 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 27 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck