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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 mars 1853 qui proroge jusqu'au 15 juin 1853 les lois du 31 janvier et 15 avril 1852, relatives aux droits différentiels
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1852-1853, n° 156
1852-1853, n° 197
1852-1853, n° 277
Séances parlementaires
Lundi 28 février 1853 : Dépôt
Mercredi 16 mars 1853 : Rapport de la section centrale
Mercredi 16 mars 1853 : Discussion générale
Mercredi 16 mars 1853 : Vote de l'article unique (83 pour, 0 contre)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)