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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 juillet 1877 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice (exercices 1876 et 1877)
Rapporteur :
Louis
Lefebvre
Documents parlementaires
1876-1877, n° 127 (exposé des motifs)
1876-1877, n° 142 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice