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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 avril 1870 portant délimitation des deux cantons de justice de paix d’Anvers
Rapporteur :
Victor
Jacobs
Documents parlementaires
1869-1870, n° 78 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 92 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 9 février 1870 : Dépôt
Jeudi 17 février 1870 : Rapport de la section centrale
Jeudi 10 mars 1870 : Discussion de l’article unique
Jeudi 10 mars 1870 : Vote de l’article unique (83 pour, 0 contre)
Matières
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police