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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 décembre 1879 portant exemption de la contribution foncière des canaux de navigation et des rivières navigables
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1879-1880, n° 16 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 35 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau