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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mars 1886 portant augmentation du personnel du tribunal de première instance de Gand
Rapporteur :
Joseph
Kervyn de Lettenhove
Documents parlementaires
1885-1886, n° 40 (exposé des motifs)
1885-1886, n° 57 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Tribunaux de première instance