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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 août 1879 ouvrant des crédits spéciaux pour l’exécution de travaux d’utilité publique
Rapporteur :
Victor
Gillieaux
Documents parlementaires
1878-1879, n° 189 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 203 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Lois d'infrastructure majeures