Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1862
Rapporteur :
Hyppolite
de Boe
Séances parlementaires
Mardi 5 mars 1861 : Dépôt
Samedi 7 décembre 1861 : Rapport de la section centrale
Mardi 17 décembre 1861 : Discussion générale
Mardi 17 décembre 1861 : Discussion du tableau des recettes
Mardi 17 décembre 1861 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (71 pour, 1 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale