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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mai 1863 apportant des modifications à la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux
Rapporteur :
Clément
Müller
Documents parlementaires
1862-1863, n° 69 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 116 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 28 janvier 1863 : Dépôt
Vendredi 20 mars 1863 : Rapport de la section centrale
Mercredi 15 avril 1863 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Chemins vicinaux