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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 septembre 1870 qui autorise le gouvernement à compléter les cadres de l’armée pour le pied de guerre
Rapporteur :
Jean-François
Vleminckx
Documents parlementaires
1870-1870, n° 13 (exposé des motifs)
1870-1870, n° 24 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 12 août 1870 : Dépôt
Mardi 30 août 1870 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (76 pour, 14 contre, 2 abstentions)
Matières
Neutralité perpétuelle et organisation de l'armée sur le pied de paix, coût global de l'armée, antimilitarisme
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)