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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 juin 1894 apportant des modifications à la loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles
Rapporteur :
Ernest
Mélot
Documents parlementaires
1893-1894, n° 140 (exposé des motifs)
1893-1894, n° 182 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)