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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 avril 1885 approuvant la convention conclue, le 12 février 1885, entre l'Etat et la Banque de Belgique
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1884-1885, n° 77 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 94 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent