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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mai 1914 apportant des modifications aux lois du 26 juin 1899 et du 5 juillet 1909 réorganisant le personnel des services administratifs, du service de santé et du service vétérinaire, et édictant de nouvelles règles pour la détermination, par assimilation, des grades des chefs de musique et de l'inspecteur des musiques de l'armée

Rapporteur : Maurice Pirmez

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué