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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1864 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1865
Rapporteurs :
Jean
Thonissen
,
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1863-1864, n° 34-II (exposé des motifs)
1863-1864, n° 8 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 2 septembre 1864 : Dépôt
Vendredi 9 décembre 1864 : Rapport de la commission
Jeudi 17 novembre 1864 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 24 décembre 1864 : Motion d’ordre (budget de la Chambre)
Samedi 24 décembre 1864 : Vote sur l’ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations