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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 février 1833 qui décerne une épée d’honneur au maréchal Gérard
Séances parlementaires
Mercredi 16 janvier 1833 : Dépôt
Jeudi 17 janvier 1833 : Formation du comité général et vote sur l'ensemble du projet (54 pour, 2 abstentions)
Matières
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)