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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1861 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1862
Rapporteur :
Charles
Lebeau
Séances parlementaires
Vendredi 6 décembre 1861 : Dépôt
Samedi 7 décembre 1861 : Rapport de la section centrale
Mardi 17 décembre 1861 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (66 pour, 1 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires