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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 octobre 1866 qui approuve la convention conclue, le 26 avril 1866, entre le gouvernement et la société anonyme du canal de Bossuyt à Courtray
Rapporteur :
Désiré
De Haerne
Documents parlementaires
1865-1866, n° 165 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 193 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 2 mai 1866 : Dépôt
Vendredi 11 mai 1866 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mai 1866 : Vote de l’article unique (64 pour, 0 contre)
Matières
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages
Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck