Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1845 prorogeant la loi concernant la réduction des péages des canaux et des rivières
Rapporteur :
Pierre
David (dit David-Fischbach)
Documents parlementaires
1845-1846, n° 26
1845-1846, n° 63
Séances parlementaires
Mercredi 26 novembre 1845 : Dépôt
Mercredi 17 décembre 1845 : Rapport de la section centrale
Lundi 22 décembre 1845 : Discussion de l'article unique
Lundi 22 décembre 1845 : Second vote de l'article unique
Lundi 22 décembre 1845 : Vote sur l'ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau