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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 août 1909 relative à l’emploi de la céruse dans les travaux de peinture

Coauteurs : Georges Delbastee, Louis Bertrand, Edouard Anseele, Antoine Delporte, Modeste Terwagne, Léon Meysmans
Rapporteur : Arthur Verhaegen

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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