Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juin 1869 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 1,500,000 francs pour la construction d’un chemin de fer d’Ath à Blaton
Rapporteur :
Joseph
Descamps
Documents parlementaires
1868-1869, n° 190 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 196 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 11 juin 1869 : Dépôt
Mercredi 16 juin 1869 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 juin 1869 : Discussion générale
Vendredi 18 juin 1869 : Discussion des articles
Samedi 19 juin 1869 : Vote sur l’ensemble (54 pour, 16 contre, 2 abstentions)
Matières
Chemin de fer de l'Etat