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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juin 1869 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 1,500,000 francs pour la construction d’un chemin de fer d’Ath à Blaton

Rapporteur : Joseph Descamps

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué