Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 décembre 1841 qui proroge les dispositions de la loi du 28 décembre 1840, relative à l'entrée et à la sortie de l'orge

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué