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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 avril 1843 qui autorise le ministre de la guerre à employer une somme de 50,000 francs pour l'hôtel du ministère
Rapporteur :
Pierre
Lys
Documents parlementaires
1841-1842, n° 392
1842-1843, n° 100
1842-1843, n° 172
Séances parlementaires
Vendredi 10 juin 1842 : Dépôt
Vendredi 27 janvier 1843 : Rapport de la section centrale
Mardi 7 février 1843 : Discussion de l'article unique
Vendredi 24 mars 1843 : Rapport de la section centrale
Matières
Budget du ministère de la guerre