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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1878 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1879
Rapporteurs :
Jean
Piedboeuf
,
Gustave
Washer
Documents parlementaires
1877-1878, n° 88-III (exposé des motifs)
1878-1879, n° 11 (amendements du gouvernement)
1878-1879, n° 16 (rapport de la section centrale)
1878-1879, n° 31 (rapport de la commission de comptabilité)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations