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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 août 1857 portant création d'un timbre adhésif
Rapporteur :
Jean
Loos
Documents parlementaires
1855-1856, n° 200
1855-1856, n° 246
1856-1857, n° 36
1856-1857, n° 37
Séances parlementaires
Samedi 19 avril 1856 : Dépôt
Jeudi 15 mai 1856 : Rapport de la section centrale
Mercredi 10 décembre 1856 : Discussion générale
Mercredi 10 décembre 1856 : Discussion des articles
Mercredi 10 décembre 1856 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (79 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes