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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mars 1895 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1895
Rapporteur :
Pierre
Dierckx
Documents parlementaires
1893-1894, n° 97-XIII (exposé des motifs)
1894-1895, n° 3-XIII (exposé des motifs- second projet)
1894-1895, n° 44 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements