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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 octobre 1908 instituant un conseil de prud’hommes à Louvain

Coauteurs : Prosper Van Langendonck, Edouard Anseele, Léon Meysmans, Antoine Delporte
Rapporteur : Auguste De Becker Remy

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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