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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 août 1889 portant création du canton de Ledeberg
Rapporteur :
Victor
Begerem
Documents parlementaires
1888-1889, n° 231 (exposé des motifs)
1888-1889, n° 250 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police