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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 juin 1884 approuvant le contrat de vente du collège Saint-Rome, à Rome
Rapporteur :
Hippolyte
Callier
Documents parlementaires
1883-1884, n° 210 (exposé des motifs)
1883-1884, n° 223 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales