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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 septembre 1884 autorisant la concession d'un tramway de Maldegem (Belgique) à Breskens (Pays-Bas)

Rapporteur : Joseph de Bruyn

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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