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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 avril 1879 qui ouvre au département de la justice un crédit de 50,000 fr. pour couvrir les frais de l'expropriation des bâtiments de l'asile des aliénés à Froidmont et de quelques parcelles de terre

Rapporteur : Louis Mascart

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué