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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 août 1913 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1913
Rapporteur :
René
Hoÿois
Documents parlementaires
1912-1913, n° 4-II (exposé des motifs)
1912-1913, n° 248 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique