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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 avril 1851 qui sépare le hameau de Daelgrimby de la commune de Mechelen, et le réunit à celle d'Opgrimby (Limbourg)
Rapporteur :
Hyacinthe
de Baillet
Documents parlementaires
1850-1851, n° 87
1850-1851, n° 100
Séances parlementaires
Mardi 11 février 1851 : Dépôt
Lundi 17 février 1851 : Rapport de la section centrale
Vendredi 14 mars 1851 : Vote de l'article unique (64 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales