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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 mars 1865 ouvrant un crédit spécial de 300,000 francs au département des travaux publics, pour l’extension des lignes et des appareils télégraphiques
Rapporteur :
Pierre
De Wandre
Documents parlementaires
1864-1865, n° 47 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 69 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 8 décembre 1864 : Dépôt
Samedi 24 décembre 1864 : Rapport de la section centrale
Vendredi 3 février 1865 : Discussion générale
Vendredi 3 février 1865 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (64 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes