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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 juillet 1893 portant ajournement de la révision des listes électorales
Rapporteur :
Victor
Begerem
Documents parlementaires
1892-1893, n° 237 (exposé des motifs)
1892-1893, n° 241 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal