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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 janvier 1870 apportant des modifications à la loi du 10 mars 1847, relative au rang et au mode d’admission et d’avancement des officiers du service de santé de l’armée

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué