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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 janvier 1870 apportant des modifications à la loi du 10 mars 1847, relative au rang et au mode d’admission et d’avancement des officiers du service de santé de l’armée
Rapporteur :
Jean-François
Vleminckx
Documents parlementaires
1868-1869, n° 55 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 200 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 19 janvier 1869 : Dépôt
Vendredi 18 juin 1869 : Rapport de la section centrale
Jeudi 2 décembre 1869 : Discussion générale
Jeudi 2 décembre 1869 : Discussion des articles
Jeudi 2 décembre 1869 : Vote sur l’ensemble (70 pour, 5 contre)
Matières
Service de santé, hôpitaux militaires, ophtalmie militaire
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)