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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 juin 1849 qui réunit à la commune de Boussu (Hainaut), le hameau de Lahaine
Rapporteur :
Charles
De Royer
Documents parlementaires
1848-1849, n° 194
1848-1849, n° 214
Séances parlementaires
Jeudi 22 mars 1849 : Dépôt
Samedi 21 avril 1849 : Rapport de la commission
Lundi 23 avril 1849 : Vote de l'article unique (60 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales