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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1845 sur le contingent de l'armée
Rapporteur :
Victor
Pirson
Documents parlementaires
1845-1846, n° 66
1845-1846, n° 71
Séances parlementaires
Jeudi 18 décembre 1845 : Dépôt
Vendredi 19 décembre 1845 : Rapport de la section centrale
Samedi 20 décembre 1845 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires