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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 septembre 1840 relative à la réduction du tarif de la navigation sur la Sambre
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1839-1840, n° 81
1839-1840, n° 118
1839-1840, n° 120
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 24 février 1840 : Dépôt
Vendredi 24 avril 1840 : Rapport de la section centrale
Samedi 25 avril 1840 : Discussion générale
Lundi 27 avril 1840 : Discussion générale
Mardi 28 avril 1840 : Discussion générale
Mardi 28 avril 1840 : Discussion de l'article unique
Mardi 28 avril 1840 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
Canaux du Hainaut (Charleroi, Antoing, Condé), Sambre