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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 février 1885 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1885
Rapporteur :
Jean
Merjay
Documents parlementaires
1884-1885, n° 3-X (exposé des motifs)
1884-1885, n° 36 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie