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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1884 ouvrant au ministère de l'intérieur et de l'instruction publique un crédit de 500,000 francs en faveur des instituteurs

Rapporteur : Jules de Burlet

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué