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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1884 ouvrant au ministère de l'intérieur et de l'instruction publique un crédit de 500,000 francs en faveur des instituteurs
Rapporteur :
Jules
de Burlet
Documents parlementaires
1884-1885, n° 14 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 16 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement primaire et normal
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique