Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 août 1903 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1903
Rapporteur :
Michel
Levie
Documents parlementaires
1902-1903, n° 4-II (exposé des motifs)
1902-1903, n° 142 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique