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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 juin 1897 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1897
Rapporteur :
Jules
de Trooz
Documents parlementaires
1895-1896, n° 122-XI (exposé des motifs)
1896-1897, n° 4-XI (amendements du gouvernement)
1896-1897, n° 124 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie