Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mars 1875 ouvrant au département de la guerre un crédit spécial de 3,000,000 de francs pour le casernement des troupes
Rapporteur :
Jean-François
Vleminckx
Documents parlementaires
1874-1875, n° 65 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 108 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie