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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 août 1873 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 130,000 francs pour compléter l’éclairage de l’Escaut

Rapporteur : Louis Lefebvre

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué