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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 août 1873 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 130,000 francs pour compléter l’éclairage de l’Escaut
Rapporteur :
Louis
Lefebvre
Documents parlementaires
1872-1873, n° 231 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 242 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck