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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 mars 1847 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 126,000 fr. pour la restauration de l'hôtel de la cour des comptes
Rapporteur :
Laurent
Veydt
Documents parlementaires
1846-1847, n° 85
1846-1847, n° 153
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 13 janvier 1847 : Dépôt
Jeudi 11 février 1847 : Rapport de la section centrale
Mardi 23 février 1847 : Discussion des articles
Mardi 23 février 1847 : Vote de l'article unique (58 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Cour des comptes