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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 août 1905 portant modification des limites séparatives des communes d’Arsimont et de Falisolle (province de Namur)
Rapporteur :
Louis
Petit
Documents parlementaires
1904-1905, n° 52 (exposé des motifs)
1904-1905, n° 200 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales