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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 octobre 1870 allouant un crédit spécial de 200,000 fr., pour achever les travaux de démolition et de nivellement des terrains militaires de Charleroi
Rapporteur :
Charles
Balisaux
Documents parlementaires
1870-1870, n° 40 (exposé des motifs)
1870-1870, n° 43 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 21 septembre 1870 : Dépôt
Jeudi 22 septembre 1870 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (90 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
Places fortes et génie militaire