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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 octobre 1870 allouant un crédit spécial de 200,000 fr., pour achever les travaux de démolition et de nivellement des terrains militaires de Charleroi

Rapporteur : Charles Balisaux

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué