Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Rapporteurs :
Charles
Delcour
,
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1886-1887, n° 42 (exposé des motifs)
1887-1888, n° 45 (rapport)
1889-1890, n° 137 (rapport)
1889-1890, n° 140 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement universitaire