Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 avril 1852 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et le Pérou, le 16 mai 1850

Rapporteur : Henri T'Kint de Naeyer

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Séances parlementaires

Matières