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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 mars 1831 qui détermine le serment que devront prêter les fonctionnaires publics
Séances parlementaires
Samedi 5 mars 1831 : Présentation, vote des articles et vote sur l'ensemble (88 pour, 20 contre)
Matières
Administrations d'Etat. Questions communes (personnel, organisation)
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)